Règlement
Politique de confidentialité
RGPD
Règlement intérieur
Politique de confidentialité
RGPD
1. Admission
• Les chats doivent être vaccinés depuis plus de 5 jours et moins d’un an contre : Typhus, Coryza, Leucose.
• Le carnet de santé est obligatoire à l’arrivée.
• Les chats doivent être traités contre les parasites internes et externes (vermifuge, antipuces, anti-tiques).
Un justificatif est demandé (traitement fonctionnel)
• Seuls les chats identifiés par puce électronique ou tatouage sont acceptés (art. L212-10 du Code rural).
• La pension se réserve le droit de refuser tout animal malade ou non conforme aux obligations sanitaires.
2. Engagements du propriétaire
• Informer la pension des particularités comportementales ou médicales de l’animal.
• Fournir les ordonnances vétérinaires en cas de traitement.
• Apporter la nourriture habituelle du chat afin d’éviter tout stress ou déséquilibre digestif.
• Dans le cas de nourriture insuffisante, la pension la fournira et facturera le coût au client.
3. Hébergement et soins
• Chaque chat dispose d’un box individuel ou collectif selon choix du client adapté et désinfecté quotidiennement.
• Litière, couchage et gamelles sont fournis par la pension : adaptés et désinfectés quotidiennement.
• Les objets personnels sont acceptés mais la pension décline toute responsabilité en cas de dégradation.
• En cas de maladie, blessure ou accident, la pension assure les premiers soins et contacte le vétérinaire référent (Camp du Drap d’Or Autingues) ou celui de garde.
Les frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire.
• En cas de problème de santé, le chat est isolé immédiatement dans une cage adéquate.
• Traitements médicamenteux administrés uniquement sur prescription et avec accord écrit du propriétaire.
4. Responsabilités
• La pension décline toute responsabilité en cas de décès lié à une cause imprévisible (vieillesse, crise cardiaque, autre).
• En cas de blessure et/ou dommages causée par un chat, les frais et la responsabilité sont à la charge du propriétaire del’animal en cause.
• La pension se réserve le droit de refuser ou de renvoyer un animal non conforme (sanitaire, administratif,
comportemental).
• La pension s’engage à assurer la sécurité, l’hygiène et le bien-être des pensionnaires.
5. Tarifs et paiement
• Toute journée entamée est due.
• Réservation validée par devis signé + acompte de 30 % non remboursable.
• Solde réglé au départ de l’animal.
• Modes de paiement acceptés : virement, espèces.
6. Horaires d’accueil
• Du lundi au samedi de 9h à 18h, sous réserve de disponibilités (horaires susceptibles d’évoluer)
• Fermé le dimanche.
• Prolongation possible sur demande 24h avant la fin du séjour, selon places disponibles.
• Un chat non repris 7 jours après la date prévue, et sans nouvelles du propriétaire malgré plusieurs tentatives de contact, sera considéré comme abandonné et pourra être confié à une association de protection animale ou à un refuge agréé, conformément à la réglementation en vigueur.
• Si reprise par un tiers, une décharge de responsabilité doit être signée.
7. Communication et litiges
• Le propriétaire doit fournir ses coordonnées et celles d’un correspondant joignable.
• En cas de litige, les parties tenteront un règlement amiable. À défaut, recours au médiateur de la consommation :
MEDIAVET, Convention n° MEDIAVET-D-25-5469, https://mediavet.net
8- Clause Droit à l’image – Photos et vidéos
La pension peut être amenée à prendre des photos ou vidéos des chats durant leur séjour,notamment pour donner des nouvelles aux propriétaires ou illustrer la vie quotidienne de la pension (site internet, réseaux sociaux, supports de communication).
• Aucune photo ne sera utilisée pour nuire à l’image du propriétaire ou de l’animal.
• Le propriétaire peut refuser l’utilisation publique des images de son chat par simple demande écrite (e-mail ou formulaire).
• En cas de refus, seules les photos destinées au suivi privé du séjour seront envoyées au propriétaire.
9- Clause RGPD – Protection des données personnelles
La pension collecte et traite des données personnelles concernant les propriétaires et leursanimaux (nom, coordonnées, informations vétérinaires, habitudes de vie) dans le cadre exclusif
de la gestion des réservations
• de la sécurité et du bien-être des animaux
• du respect des obligations légales et comptables
Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement, sauf en cas
d’obligation légale ou d’urgence vétérinaire.
Le propriétaire dispose, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), des droits suivants :
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’opposition
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée par e-mail ou courrier à la pension. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la relation client, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.